Amendement n° 14 de Mme Mélanie Thomin sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du titre, substituer aux mots : « renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire » les mots : « proroger le dispositif de seuil de revente à perte +10 et à contrôler son efficacité économique »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un titre en meilleur adéquation avec l'objet même du texte. Le présent titre laisse penser qu'il s'agirait d'un véritable projet de loi relatif au secteur agroalimentaire ce qui n'est pas le cas.