Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des préconisations sur le partage de la valeur créée par les installations agrivoltaïques. Il vise, en premier lieu, à connaître les modalités mises en œuvre pour partager la valeur créée par ces installations entre toutes les parties prenantes des projets, selon leurs différents modèles de développement en termes de taille de projets et de … (extrait)
Cet amendement vise à fusionner les demandes de rapport comme cela a été convenu entre le rapporteur et les députés concernés dans le cadre de l’examen du texte en commission des affaires économiques.