Rejeté.
I. - La quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : a) À la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4251-1, le mot : « nette » est supprimé ; b) À la première phrase du quatrième alinéa du I de l’article L. 4424-9, le mot : « nette » est supprimé. II. - Le livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié : a) À la fin du 6° bis de l’article L. 101-2, les mots : « à terme » sont remplacés par les mots : « en 2050, et un objectif d’absence d’… (extrait)
La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. En particulier, elle comporte un objectif à l’horizon 2031, et un autre à l’horizon 2050. L’objectif est d’aller plus loin, en fixant un objectif ZAB (zéro artificialisation brute) à l’horizon 2060. Tel est l’objet de cet amendement.