Amendement n° 2490 de M. Sébastien Huyghe sur après l'article 15 bis d, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le 7° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 est complété par un j ainsi rédigé : « j) Les opérations de construction et d’aménagement pour l’implantation de zones logistiques reliés aux modes massifiés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’exclure du calcul des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols les zones logistiques stratégiques reliées aux modes de transport massifié (ferroviaire, fluvial, maritime). Ces infrastructures offrent un double avantage écologique et économique, en réduisant les flux routiers et l’empreinte carbone des marchandises. Cependant, les contraintes actuelles sur l’a… (extrait)