Amendement n° 1

ARTICLE PREMIER

• M. Fabrice Brun DR

Cosignataires :

• Thibault Bazin
• Valérie Bazin-Malgras
• Émilie Bonnivard
• Jean-Yves Bony
• Hubert Brigand
• Pierre Cordier
• Josiane Corneloup
• Corentin Le Fur
• Thierry Liger
• Alexandre Portier
• Jérôme Nury

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Le texte de loi organique modifie le mode de scrutin des élections municipales afin de favoriser une représentation plus proportionnelle. Il s'applique au prochain renouvellement général des conseils municipaux après sa promulgation. L'objectif est de renforcer la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité en ajustant les règles de scrutin. Le texte ne précise pas de modalités techniques ou de chiffres spécifiques, se limitant à l'application du changement de système.

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• n° CL3 M. Fabrice Brun DR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 6 M. Fabien Di Filippo DR Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL8 M. Jérôme Nury DR Retiré
• n° CL10 M. Alexandre Portier DR Non défendu Supprimer cet article.
• n° CL11 M. Philippe Gosselin DR Retiré
• n° 11 M. Paul-André Colombani LIOT Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL12 M. Philippe Gosselin DR Rejeté Supprimer cet article.
• n° CL13 M. Julien Dive DR Non défendu Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa de l’article L.O. 141, après le mot : « député », sont…
• n° CL14 M. Julien Dive DR Non défendu À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 3 500 ».
• n° 14 M. Nicolas Ray DR Retiré
• n° 15 M. Philippe Gosselin DR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 16 M. Philippe Gosselin DR Retiré
• n° 18 M. Nicolas Ray DR Rejeté Supprimer cet article.