visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

L'enjeu en clair ?

Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.

Jusqu'à ce texte, les communes de moins de 1000 habitants élisaient leur conseil municipal au scrutin majoritaire plurinominal avec panachage (on peut voter pour des candidats de listes différentes, ou se présenter seul), sans obligation de parité, contrairement aux communes plus peuplées. Cette proposition de loi organique généralise à toutes les communes le scrutin de liste proportionnel avec listes paritaires, les listes pouvant compter jusqu'à deux candidats de moins que de sièges. Le débat a opposé les partisans de l'égalité des règles et de la parité (les femmes ne représentent qu'environ 37 % des élus dans les petites communes) aux opposants qui redoutent une réforme déconnectée des réalités rurales : difficulté à constituer des listes complètes et paritaires dans les villages, habitude du panachage, calendrier serré avant 2026. Le texte a été adopté de justesse (204 pour, 180 contre, 24 abstentions) : le bloc central et toute la gauche pour ; le Rassemblement national, la Droite Républicaine, l'UDR et une majorité de LIOT contre ; Horizons s'abstenant. Validé par le Conseil constitutionnel, il a été promulgué le 21 mai 2025, pour une application dès les municipales de mars 2026.

Résumé rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Il peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.

Le vote : Adopté le 7 avril 2025 : 204 voix pour, 180 contre, 24 abstentions. Six groupes ont voté pour, quatre ont voté contre et un s’est abstenu.