Rejeté.
Supprimer cet article.
Cet article établit notamment le principe du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1000 habitants. Nous ne pouvons que déplorer le manque de confiance que traduisent de telles dispositions envers nos maires, et le fait de vouloir imposer un carcan administratif uniforme depuis Paris à tous les territoires sans tenir compte des réalités locales. A moins d'un an des prochaines éle… (extrait)