Amendement n° 11 de M. Paul-André Colombani à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article en question introduit l'idée d'étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, dans l'optique de favoriser une représentation plus équilibrée entre les femmes et les hommes dans les conseils municipaux. Si cette ambition est partagée, la méthode proposée soulève de nombreuses réserves. Dans les petites communes, où la vie démocratique repose souvent sur des dynamiqu… (extrait)