Rejeté.
Après l’article L. 719-12 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 719-12 bis ainsi rédigé : « Art. L. 719-12 bis. - Lorsqu’un événement, une publication ou une activité organisée dans un établissement d’enseignement supérieur, public ou privé, donne lieu à un signalement circonstancié et documenté pour propos à caractère antisémite, le président de l’établissement prend, dans un délai maximal de 2 jours, toute mesure conservatoire nécessaire pour prévenir la réitération des faits et … (extrait)
L’objet du présent amendement est d’imposer une obligation claire et immédiate de réaction face aux actes ou propos antisémites dans les établissements d’enseignement supérieur, qu’ils soient publics ou privés. Trop souvent, certaines présidences ont tardé à réagir, quand elles n’ont pas purement et simplement couvert des discours inacceptables, comme ce fut le cas à Lyon II ou dans plusieurs ante… (extrait)