Amendement n° 10 de M. Édouard Bénard à l'article 1er bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « plus largement l’opportunité et la faisabilité » les mots : « l’opportunité et la possibilité ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.