Amendement n° 13 de M. Daniel Labaronne sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à promouvoir un secteur bancaire administré ».

L'exposé des motifs

La proposition de loi s’attaque directement à l’écosystème bancaire français et remet en cause les fondements mêmes du modèle de banque de détail qui prévaut dans notre pays. Elle ne se limite pas à des ajustements techniques ou tarifaires : elle porte une orientation politique assumée visant à déconstruire un modèle fondé sur la liberté tarifaire, la mutualisation des coûts et la proximité relati… (extrait)