Amendement n° 2 de M. Laurent Jacobelli à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « Souligne que toute coopération entre États européens, dans les domaines diplomatique ou militaire, doit s’inscrire dans un cadre strictement intergouvernemental, respectueux de la souveraineté des États et excluant tout transfert de compétences au profit d’entités supranationales. »

L'exposé des motifs

La coopération entre États européens peut constituer un levier utile lorsqu’elle repose sur des intérêts stratégiques clairement identifiés et librement consentis. Elle ne saurait toutefois justifier une remise en cause des principes fondamentaux qui régissent l’exercice de la souveraineté nationale, en particulier dans les domaines diplomatique et militaire. La défense demeure, en effet, une comp… (extrait)