Amendement n° 122 de Mme Danielle Brulebois sur après l'article 25 d, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans l’année qui suit la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la contribution des combustibles solides de récupération à l’atteinte des objectifs nationaux et locaux de la politique énergétique, et les mesures envisagées afin de mieux les valoriser dans les référentiels méthodologiques, dont la « Base Empreinte » de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

L'exposé des motifs

Alors que l’actualité rappelle avec insistance que l’autonomie énergétique de nos territoires est l’un des socles de notre souveraineté économique et industrielle, il devient urgent de mobiliser pleinement tous les gisements disponibles pour en faire une réalité tangible. Cette autonomie énergétique locale est non seulement un impératif stratégique, mais aussi un levier direct de compétitivité pou… (extrait)