Rejeté par scrutin public.
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les quatre ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les résultats de l’application de la présente loi et du dispositif « MaPrimeRénov » dans les territoires d’Outre-mer, ainsi que les problématiques rencontrées.
En effet, compte tenu des conditions climatiques dans les territoires ultramarins, et particulièrement dans l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon, et de l’explosion des coûts des énergies qui impactent lourdement le budget des ménages, il est important d’accélérer la stratégie de rénovations énergétiques. Cependant, dans certains territoires avec les spécificités fiscales comme à Saint-Pierre et … (extrait)