Amendement n° CE460 de Mme Dominique Voynet sur après l'article 25 d, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’état d’avancement et le coût du projet de réacteur expérimental de fusion thermonucléaire dénommé ITER. Ce rapport inclut une analyse des causes techniques des retards successifs ainsi que des surcoûts générés.

L'exposé des motifs

Le projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor), développé au sein du centre du CEA de Cadarache, à Saint-Paul-lès-Durance, est issu d’une collaboration internationale réunissant l’Union européenne, les États-Unis, la Russie, la Chine, le Japon, la Corée du Sud et l’Inde. Lancé en 2007, ce projet, initialement prévu pour durer dix ans de construction et un début de production d’é… (extrait)