Rejeté par scrutin public.
L’article L. 141‑1 du code de l’énergie est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’adoption du décret mentionnée au premier alinéa est conditionnée à la réalisation d’une étude présentant différents scénarii d’évolution du mix énergétique, tenant compte de l’évolution de la consommation énergétique. Cette étude formule plusieurs propositions d’évolution du mix électrique conjuguant les énergies intermittentes et les énergies pilotables, en faisant état des conséquences sur la sécurité d’a… (extrait)
Cet amendement vise à conditionner l'adoption du décret de la PPE 3 à la réalisation d'une nouvelle étude présentant différents scénarii de mix énergétique, et plus spécifiquement électrique. Celle-ci serait réalisée, sur un format similaire à celle présentée par RTE en 2022, mais tiendrait compte des évolutions récentes et à venir de la consommation énergétique. En effet, trois ans après les "Fut… (extrait)