Amendement n° 387 de M. Julien Rancoule à l'article 19 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou d’agression ».

L'exposé des motifs

En 2024, le ministère de l'Intérieur recensait 250 agressions physiques contre les élus, en hausse de 6 % par rapport à 2023. Selon le rapport 2023-2025 publié par le centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), les maires représentent 64 % des victimes, devant les adjoints et conseillers (18 %) et les parlementaires (13 %), tandis que 82 % des atteintes sont commises contre… (extrait)