Non soutenu.
Supprimer cet article.
L’article adopté en commission vise, d’une part, à renouveler dans la zone de compétence du préfet de police de Paris les autorisations de stationnement (ADS) délivrées, à titre dérogatoire et expérimental, à des personnes morales dans le cadre de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023, et, d’autre part, à autoriser de nouvelles expérimentations analogues dans plusieurs départements alpins en vue des J… (extrait)