Amendement n° 340 de M. Jean-Claude Raux à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « des dépenses » les mots : « de toutes les dépenses, notamment budgétaires et fiscales, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser explicitement la nécessité pour la Cour des comptes de disposer d’un champ d’analyse exhaustif portant sur l’ensemble des dépenses publiques susceptibles d’être engagées dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 projetés. À ce titre, il est indispensable que les dépenses fiscales , qui constituent des modalités indirectes mais substantiel… (extrait)