Amendement n° 501 de M. Éric Bothorel à l'article 3 quater

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Depuis plusieurs semaines, les acteurs français des cryptomonnaies ont appelé à ce que le Gouvernement porte une position claire de retrait/rejet de toute disposition instaurant une obligation générale de déclaration des portefeuilles auto-hébergés au-delà d’un seuil de détention (dont 5 000 €). En lieu et place, il convient en effet de renforcer l’allocation de ressources à la supervision des cad… (extrait)