Amendement n° 55 de M. Eddy Casterman sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à imposer de nouvelles contraintes aux agriculteurs français sans compensation ni étude d’impact ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler que cette proposition de loi, défendue par le groupe écologiste, impose de nouvelles contraintes à nos agriculteurs sans aucune compensation ni étude d'impact. Alors que le solde agricole et agroalimentaire de la France s'est littéralement effondré, passant de 3.9 milliards en 2024 à seulement 200 millions d'euros en 2025, il est urgent de décréter un moratoire sur l… (extrait)