Amendement n° 55 de M. Jorys Bovet sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Il est créé un plan de réduction d’au moins 10 % du nombre d’opérateurs de l’État dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance. Cette clause prévoit un plan de réduction échelonné sur cinq ans, avec des indicateurs de performance spécifiques liés à la rationalisation des structures et à la mutualisation des moyens.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à intégrer un article créant une clause de réduction d'au moins 10 % du nombre d'opérateurs de l'État dans le cadre de la trajectoire pluriannuelle. Cette modification a pour objet de rationaliser les structures et de mutualiser les moyens, conformément aux objectifs stratégiques et opérationnels souhaitée par cette proposition de loi. La réduction du nombre d'opérateurs… (extrait)