Amendement n° 33 de Mme Sandrine Nosbé sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à prolonger la loi anti pauvres Kasbarian-Bergé ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renommer cette proposition de loi afin de mieux refléter les conséquences qu’entraînera son adoption. Cette proposition de loi, écrite main dans la main par la droite et l'extrême droite, vise à renforcer considérablement la loi anti-pauvres Kasbarian-Bergé. Les conséquences de cette loi sont déjà bien connues : +29% d'expulsions locatives avec concours d… (extrait)