Amendement n° 79

ARTICLE 3

• M. Andy Kerbrat LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Gabriel Amard
• Ségolène Amiot
• Farida Amrani
• Rodrigo Arenas
• Raphaël Arnault
• Anaïs Belouassa-Cherifi
• Shéhérazade Bentorki
• Ugo Bernalicis
• Christophe Bex
• Carlos Martens Bilongo

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte propose de définir clairement le statut d’organisateur de rave-parties illicites, afin de simplifier leur identification par les autorités. Il renforce les sanctions pénales encourues par les organisateurs, notamment en prévoyant des peines de prison et des amendes. Il vise également à mieux encadrer les risques liés à ces événements, comme les nuisances aux riverains, les risques sanitaires et les atteintes à la sécurité publique.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 11 Mme Laetitia Saint-Paul HOR Retiré Après le mot ; « organisateurs », insérer les mots : « de ces rassemblements ».
• n° 36 M. Louis Boyard LFI Rejeté Compléter cet article par les trois phrases suivantes : « La charte rappelle que la liberté de réunion et la liberté de…
• n° 38 M. Éric Michoux UDDPLR Retiré Supprimer cet article.
• n° 57 M. Jean-Claude Raux EcoS Adopté Après le mot : « jeunesse » , insérer les mots : « et du ministre en charge de l’environnement ».
• n° 58 M. Jean-Claude Raux EcoS Rejeté Après le mot : « organisateurs » insérer les mots : « , des associations agréées de protection de l’environnement »
• n° 62 M. Jean-Claude Raux EcoS Adopté Après le mot : « jeunesse » , insérer les mots : « et du ministre de la santé ».
• n° 81 M. Louis Boyard LFI Retiré Compléter l’alinéa 4 par le mot : « musicaux ».