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Amendement n° 57

Déposé le : 4 avril 2026
Examiné en : Séance publique
Issue : Adopté le 9 avril 2026
Porte sur : Article 3

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e
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Ce qu'il proposait

ARTICLE 3

Après le mot : « jeunesse » , insérer les mots : « et du ministre en charge de l’environnement ».
2

Qui l'a déposé

36 cosignataires

Premier·es cosignataires (12 sur 36) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

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Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre en charge de l'environnement dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure. En effet, ces rassemblements festifs sont susceptibles d’entraîner des atteintes à l’environnement, notamment à la faune, à la flore et aux espaces naturels. Il apparaît dès lors nécessaire d’associer le ministre compétent en matière de protection de l’environnement à l’élaboration de cette charte.
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Le texte amendé

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose de définir clairement le statut d’organisateur de rave-parties illicites, afin de simplifier leur identification par les autorités. Il renforce les sanctions pénales encourues par les organisateurs, notamment en prévoyant des peines de prison et des amendes. Il vise également à mieux encadrer les risques liés à ces événements, comme les nuisances aux riverains, les risques sanitaires et les atteintes à la sécurité publique.

Parcourir les amendements article par article.

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Les autres amendements au même endroit du texte

Article 3 · 8 amendements
  • n° 11 Mme Laetitia Saint-Paul HOR Retiré Après le mot ; « organisateurs », insérer les mots : « de ces rassemblements ».
  • n° 36 M. Louis Boyard LFI Rejeté Compléter cet article par les trois phrases suivantes : « La charte rappelle que la liberté de réunion et la liberté de…
  • n° 38 M. Éric Michoux UDDPLR Retiré Supprimer cet article.
  • n° 58 M. Jean-Claude Raux EcoS Rejeté Après le mot : « organisateurs » insérer les mots : « , des associations agréées de protection de l’environnement »
  • n° 62 M. Jean-Claude Raux EcoS Adopté Après le mot : « jeunesse » , insérer les mots : « et du ministre de la santé ».
  • n° 79 M. Andy Kerbrat LFI Rejeté À l’alinéa 4, après le mot : « ministre », insérer les mots : « en charge de ».
  • n° 81 M. Louis Boyard LFI Retiré Compléter l’alinéa 4 par le mot : « musicaux ».
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La source

Fiche officielle de l'amendement n° 57 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000057.