monparlement.fr

Amendement n° 38

Déposé le : 3 avril 2026
Examiné en : Séance publique
Issue : Retiré
Porte sur : Article 3

Retiré par son auteur·rice avant d'être examiné : il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 3

Supprimer cet article.

Qui l'a déposé

17 cosignataires

Premier·es cosignataires (12 sur 17) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement vise à supprimer cet article introduit en commission. L'article 3 est en contradiction totale avec l'objectif de cette proposition de loi qui s'intitule "renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties". Par ailleurs, la création d'une charte pour l'organisation d'un évènement illégal envoie le signal d'une complaisance vis-à-vis des organisateurs et participants. C'est pourquoi, il est proposé de supprimer cet article qui n'était pas dans le texte initial.

Le texte amendé

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose de définir clairement le statut d’organisateur de rave-parties illicites, afin de simplifier leur identification par les autorités. Il renforce les sanctions pénales encourues par les organisateurs, notamment en prévoyant des peines de prison et des amendes. Il vise également à mieux encadrer les risques liés à ces événements, comme les nuisances aux riverains, les risques sanitaires et les atteintes à la sécurité publique.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 3, 8 amendements
  • n° 11 Mme Laetitia Saint-Paul HOR Retiré Après le mot ; « organisateurs », insérer les mots : « de ces rassemblements ».
  • n° 36 M. Louis Boyard LFI Rejeté Compléter cet article par les trois phrases suivantes : « La charte rappelle que la liberté de réunion et la liberté de…
  • n° 57 M. Jean-Claude Raux EcoS Adopté Après le mot : « jeunesse » , insérer les mots : « et du ministre en charge de l’environnement ».
  • n° 58 M. Jean-Claude Raux EcoS Rejeté Après le mot : « organisateurs » insérer les mots : « , des associations agréées de protection de l’environnement »
  • n° 62 M. Jean-Claude Raux EcoS Adopté Après le mot : « jeunesse » , insérer les mots : « et du ministre de la santé ».
  • n° 79 M. Andy Kerbrat LFI Rejeté À l’alinéa 4, après le mot : « ministre », insérer les mots : « en charge de ».
  • n° 81 M. Louis Boyard LFI Retiré Compléter l’alinéa 4 par le mot : « musicaux ».

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 38 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000038.