Amendement n° 88

APRÈS L'ARTICLE PREMIER

• M. Andy Kerbrat LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Gabriel Amard
• Ségolène Amiot
• Farida Amrani
• Rodrigo Arenas
• Raphaël Arnault
• Anaïs Belouassa-Cherifi
• Shéhérazade Bentorki
• Ugo Bernalicis
• Christophe Bex
• Carlos Martens Bilongo

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte propose de définir clairement le statut d’organisateur de rave-parties illicites, afin de simplifier leur identification par les autorités. Il renforce les sanctions pénales encourues par les organisateurs, notamment en prévoyant des peines de prison et des amendes. Il vise également à mieux encadrer les risques liés à ces événements, comme les nuisances aux riverains, les risques sanitaires et les atteintes à la sécurité publique.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 9 M. Corentin Le Fur DR Retiré La sous-section 2 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction…
• n° 13 M. Éric Martineau DEM Retiré La sous-section 2 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction…
• n° 31 M. Louis Boyard LFI Rejeté L’article L. 211-7 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant toute décision…
• n° 42 M. Thibault Bazin DR Retiré La sous-section 2 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction…
• n° 82 M. Andy Kerbrat LFI Devenu sans objet À l’alinéa 2, après le mot : « rassemblement », insérer le mot : « musical ».
• n° 83 M. Louis Boyard LFI Devenu sans objet À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le terrain ou le local concerné » les mots : « les lieux concernés ».
• n° 87 M. Louis Boyard LFI Devenu sans objet Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « du terrain ou du local » les mots : « des lieux ».