Amendement n° 36 de M. Corentin Le Fur à l'article 14 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - À titre expérimental, les opérateurs de transport public ferroviaire de voyageurs sont autorisés à procéder à la captation, la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique et dans des lieux ouverts au public, au moyen de caméras frontales embarquées sur les matériels roulants qu’ils exploitent. Les traitements des images prévus au présent article ont exclusivement pour finalité d’assurer la prévention et l’analyse de… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir l’article 14 bis, supprimé par la commission des lois. L’expérimentation des caméras frontales embarquées sur les véhicules de transport public ferroviaire poursuit un objectif simple : améliorer l’analyse des accidents, renforcer la sécurité des circulations ferroviaires et prévenir les atteintes aux infrastructures. Il convient donc de rétablir cet article.