Amendement n° 400 de M. Laurent Mazaury à l'article 14 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - À titre expérimental, les opérateurs de transport public ferroviaire de voyageurs sont autorisés à procéder à la captation, la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique et dans des lieux ouverts au public, au moyen de caméras frontales embarquées sur les matériels roulants qu’ils exploitent. Les traitements des images prévus au présent article ont exclusivement pour finalité d’assurer la prévention et l’analyse de… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l'article 14 bis du projet de loi RIPOST, qui autorise, à titre expérimental pour une durée de trois ans, les opérateurs de transport ferroviaire à installer des caméras frontales embarquées sur leurs matériels roulants. Les finalités de ce dispositif sont strictement limitées à la prévention et à l'analyse des accidents ferroviaires ainsi qu'à la formation des perso… (extrait)