Amendement n° 855 de M. Romain Eskenazi à l'article 5 octies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement s'inscrit dans une opposition plus large aux dispositions du projet de loi RIPOST qui, sous couvert de lutte contre les atteintes à l'ordre public, renforcent une logique essentiellement répressive, ici à l'égard des gens du voyage, sans jamais traiter les causes structurelles. Cet article crée de nouvelles circonstances aggravantes au délit d'occupation illicite en réunion d… (extrait)