Retiré.
Les antécédents judiciaires sont également vérifiés annuellement pour les catégories de personnes suivantes : - les conducteurs de véhicules qui accompagnent les enfants sur leurs trajets dans le cadre professionnel ; - les ouvriers intervenant pour des travaux sur des lieux fréquentés par des enfants en leur présence ; - les salariés contractuels et titulaires de la fonction publique territoriale en lien avec des enfants.
Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants en vérifiant les antécédents judicaires de toute personne qui travaille à leur contact.