Rejeté.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Un séjour de rupture peut se dérouler hors du territoire national, sans préjudice des articles 371-6 et 375-7 du code civil, sous réserve des conditions suivantes : « 1° L’encadrement éducatif est assuré de manière permanente par des professionnels relevant de la structure autorisée mentionnée au premier alinéa, sans pouvoir être délégué ; « 2° La continuité du suivi sanitaire de l’intéressé et, le cas échéant, de sa scolarité ou de sa formation est garantie pen… (extrait)
Cet amendement travaillé avec la CNAPE, le GEPSO et l'UNICEF propose de préciser le cadre autour des séjours de rupture. La commission spéciale a doté les séjours de rupture d'un cadre légal attendu de longue date : définition, inscription dans le projet pour l'enfant et réévaluation régulière, plafonnement de la durée à trois mois renouvelables une fois, exercice réservé à des structures autorisé… (extrait)