Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le fait, pour une structure mentionnée aux deuxième et troisième alinéas du présent article, d'organiser un séjour de rupture hors du territoire national en méconnaissance du présent article est puni de 15 000 € d'amende et de la fermeture administrative de la structure. »
Le texte adopté pose une interdiction de principe des séjours de rupture hors du territoire national, sans toutefois assortir cette interdiction d'un régime de sanction propre. Or l'histoire récente de ce dispositif (documentée notamment par la mission conjointe IGAS-IGSJ de 2004 sur les séjours de rupture à l'étranger) a mis en lumière des dérives graves : encadrement insuffisant, absence de cont… (extrait)