Rejeté.
Substituer aux alinéas 2 à 6 les deux alinéas suivants : « Art. L. 321-5. - Le séjour de rupture est une modalité d’accompagnement éducatif ayant pour objet la remobilisation du mineur par son éloignement temporaire de son cadre de vie habituel sur une période définie. Sa mise en œuvre est définie dans le projet pour l’enfant. « Le séjour de rupture est organisé dans des conditions garantissant la sécurité de l’enfant, la continuité de son accompagnement social et éducatif ainsi que la préparati… (extrait)
Cet amendement propose un cadre alternatif d'encadrement des séjours de rupture. S'il est indispensable de renforcer les garanties applicables à ces dispositifs, il convient également de préserver la souplesse nécessaire à leur mise en œuvre, compte tenu de la diversité des situations des mineurs accompagnés et des projets éducatifs développés par les structures. La rédaction du présent article, a… (extrait)