Retiré.
Après l’article L. 221-2-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 221-2-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 221-2-1-1. - Lorsqu’un ou plusieurs enfants d’une même fratrie font l’objet d’une mesure de protection administrative ou judiciaire, le service de l’aide sociale à l’enfance et l’autorité judiciaire compétente recherchent en priorité une solution d’accueil permettant leur maintien dans un même lieu de vie. « Lorsque l’accueil est confié à un membre de la famille … (extrait)
La séparation des frères et sœurs constitue l’une des ruptures les plus douloureuses pour les enfants confiés à la protection de l’enfance. Les liens fraternels représentent souvent le principal facteur de stabilité affective dans des parcours marqués par les ruptures familiales et institutionnelles. Le présent amendement vise à consacrer une priorité explicite au maintien de la fratrie, notamment… (extrait)