Amendement n° CS786 de Mme Pauline Cestrières sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 223-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le projet pour l’enfant mentionne les démarches entreprises en vue d’identifier et d’évaluer les membres de la famille ou les tiers dignes de confiance susceptibles d’accueillir l’enfant. Lorsque cette recherche n’a pas permis d’identifier une solution adaptée à l’intérêt de l’enfant, les motifs en sont précisés. »

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi renforce utilement le recours aux tiers dignes de confiance et aux solutions d’accueil à dimension familiale. Afin de garantir l’effectivité de cette orientation, le présent amendement prévoit que les démarches réalisées en vue d’identifier un tiers digne de confiance soient systématiquement retracées dans le projet pour l’enfant. Cette formalisation permettra d’améliorer … (extrait)