Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- PME/TPE 31
- Entreprises et professions libérales 21
- Emploi, solidarité 17
- Professions réglementées 14
- Impôts 13
- Taxes 12
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.Les 80 plus récentes, sur 101 déclarées.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Réduire la taxe sur les salaires pour les employeurs n'employant qu'un seul salarié, en relevant les seuils de franchise PLF pour 2026
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Autoriser les associés de SEL à prendre en compte leurs frais professionnels à travers un forfait de 10 % dans le PLF 2026
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Revenir sur le recouvrement par les professionnels de santé des participations forfaitaires et franchises prévue à l'Article 18 PLFSS pour 2026
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Promouvoir le réseau des Maisons des Professions Libérales ainsi que les services présentés en leur sein pour les professions libérales
- 30 mars 2026
PL Simplification : Réorienter les missions des OGA afin d'accompagner les entreprises individuelles en profession libérale en matière comptable, fiscale et administrative
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Etendre l’exonération de TVA aux enseignants et éducateurs sportifs exerçant à titre personnel lorsque les élèves ne les rémunèrent pas directement dans le PLF 2026
- 30 mars 2026
Maintenir le niveau de l’aide à l’embauche d’un apprenti pour les petites entreprises dans le PLF 2025
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Prolonger jusqu'au 31 décembre 2027 le dispositif d'amortissement fiscal sur 10 ans des fonds commerciaux, artisanaux et libéraux, arrivé à échéance le 31 décembre 2025, dans le PLF pour 2026
Les organisations représentées
Cette organisation déclare représenter les organisations ci-dessous au répertoire HATVP. Selon les cas, il s'agit de clients (cabinet de conseil) ou de membres (fédération, association) qui s'expriment en son nom. C'est une information déclarative : une relation déclarée n'implique aucune influence obtenue.
Les noms reliés mènent à la fiche de l'organisation, lorsqu'elle est elle-même inscrite au répertoire.
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.