Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Système de santé et médico-social 54
- Santé 49
- Remboursements 38
- Finances publiques 30
- Numérique 12
- Economie 6
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.Les 80 plus récentes, sur 162 déclarées.
- 26 mars 2026
Echanger sur la mise en œuvre du référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques remboursés LPPr et LATM
- 26 mars 2026
Échanger sur le mécanisme de la clause de sauvegarde dispositifs médicaux (envoi d'une note)
- 26 mars 2026 vise le Parlement
Échanger sur enjeux 2025 règlementation DM: régulation éco, budgétaire, attractivité, souveraineté sanitaire, industrielle, PLFSS 2025-2026, numérique, gestion liste en sus, RSE-RBEU-retraitement DM
- 26 mars 2026
Échanger sur les difficultés de mise en place de la réforme concernant la dissociation DM/Prestation (article 58 de la LFSS 2023)
- 26 mars 2026
Échanger sur les textes d'application de la remise en bon état d'usage des dispositifs médicaux, problématique de la responsabilité juridique
- 26 mars 2026 vise le Parlement
PJL transposant Directive NIS 2 : Envoi d'une note pour la mise en place d'une période de transition et la suppression du paiement des contrôles de l'ANSSII par les entreprises contrôlées
- 26 mars 2026 vise le Parlement
PLFSS pour 2026 : Adapter le montant Z pour 2026 à la réalité des besoins patients et le remonter à 2,35
- 26 mars 2026
Échanger sur les règles d'inscription et de radiation de la liste en sus
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.