Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Finances publiques 10
- Concurrence, consommation 5
- Santé 3
- Propriété intellectuelle 2
- Economie 1
- Défense, sécurité 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 24 mars 2026 vise le Parlement
Obtenir un cadre règlementaire pour les sachets de nicotine et les produits du vapotage dans le Code de la Santé Publique
- 24 mars 2026 vise le Parlement
Transmettre une expertise en matière de fiscalité sur les produits de tabac et de commerce illicite
- 24 mars 2026 vise le Parlement
Participer à une table ronde devant la Commission des affaires sociales sur les dispositifs de traçabilité du marché du tabac et les interactions entre fiscalité et commerce parallèle
- 20 mars 2025 vise le Parlement
Contribuer aux travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat sur la fiscalité comportementale dans le domaine de la santé
- 20 mars 2025 vise le Parlement
Obtenir un cadre règlementaire pour les sachets de nicotine et les produits du vapotage dans le Code de la Santé Publique
- 11 juillet 2024
Proposer la prise en compte d’études mesurant le nombre de mégots jetés au sol dans le cadre de l’élaboration du futur cahier des charges de la REP
- 11 juillet 2024
Proposer la prise en compte d’études mesurant le nombre de mégots jetés au sol dans le cadre de l’élaboration du futur cahier des charges de la REP
- 11 juillet 2024 vise le Parlement
Proposer la prise en compte d’études mesurant le nombre de mégots jetés au sol dans le cadre de l’élaboration du futur cahier des charges de la REP
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (4)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.