Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Enseignement supérieur, recherche, innovation 19
- Enseignement supérieur 8
- Recherche et innovation 6
- Education, enseignement, formation 4
- Formation professionnelle 2
- Economie 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 12 octobre 2026
Application de la loi de programmation agricole : rédaction d'un guide électoral pour les établissements privés représentés au CNESERAAV.
- 12 octobre 2026
Révision de la loi ORE : sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité d'un meilleur fléchage des fonds de l'apprentissage.
- 12 octobre 2026
Révision de l'arrêté doctoral de 2016 : permettre aux établissements Eespig de délivrer le diplôme doctoral en propre.
- 12 octobre 2026
Fonds européen de compétitivité : garantir le rétablissement des mentions faites de l'enseignement supérieur dans le rapport parlementaire.
- 12 octobre 2026
Lever les freins, pour les établissements Eespig, à l'accès à la qualification ORDC.
- 12 octobre 2026 vise le Parlement
Modifier le PLF 2026 pour habiliter les Eespig à accueillir des étudiants boursiers, rendre accessible l'aide à la mobilité internationale aux étudiants Eespig.
- 12 octobre 2026 vise le Parlement
Permettre l'avancement du calendrier de la plateforme Parcoursup.
- 12 octobre 2026 vise le Parlement
Dans le cadre du PJL visant à réguler l'enseignement supérieur, flécher les fonds de l'apprentissage vers les établissements non lucratifs, supprimer la disposition relative au gel des Eespig.
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.