SOC ENCOURAG ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Association Identifiant national 318455698
Agriculture, agroalimentaireFinances publiquesConstruction, logement, aménagement du territoirePouvoirs publics et institutionsSports, loisirs, tourisme
9 fiches vers le Parlement 1406e sur 2 909 organisations qui en déclarent
16 fiches d'action au total dont 56 % visent le Parlement
≥ 10 000 à < 25 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
1 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 1 avril 2026 vise le Parlement

    Travailler à la mise en place de mesures de soutien à la filière des courses hippiques dans le cadre des travaux sur le plan PMU 2030

    Agriculture, agroalimentaireEconomie Actes réglementairesAutres décisions publiques
  • 20 mars 2025 vise le Parlement

    Inscrire dans la loi l'extension de l'offre de paris autorisés pour la filière des courses hippiques

    Agriculture, agroalimentaire Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 20 mars 2025 vise le Parlement

    Limiter la hausse de la fiscalité applicable aux paris hippiques présentée par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

    Agriculture, agroalimentaireFinances publiques Lois, y compris constitutionnelles
  • 20 mars 2025 vise le Parlement

    Adapter la proposition de règlement sur le transport des animaux vivants pour assurer la prise en compte des spécificités de la filière des courses hippiques

    Agriculture, agroalimentaire Autres décisions publiques
  • 2 avril 2023 vise le Parlement

    S’assurer du champ d’application de la Convention de Macolin et de l’exclusion des courses hippiques

    SportsAgriculture Lois, y compris constitutionnelles
  • 2 avril 2023 vise le Parlement

    Obtenir un taux réduit de TVA appliqué aux activités d'entraînement et de vente de chevaux de courses

    AgricultureBudget Lois, y compris constitutionnelles
  • 28 mars 2023 vise le Parlement

    S’assurer du champ d’application de la Convention de Macolin et de l’exclusion des courses hippiques

    SportsAgriculture Lois, y compris constitutionnelles
  • 28 mars 2023 vise le Parlement

    Obtenir un taux réduit de TVA appliqué aux activités d'entraînement et de vente de chevaux de courses

    AgricultureBudget Lois, y compris constitutionnelles

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Anciens représentants déclarés (1)

Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.