AD-PA

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Association Identifiant national 409526175
Emploi, solidaritéSanté
2 fiches vers le Parlement 2408e sur 2 909 organisations qui en déclarent
12 fiches d'action au total dont 17 % visent le Parlement
< 10 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
1 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 26 février 2026 vise le Parlement

    Inscrire dans la Loi de finance la transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour les résidents d'EHPAD

    Finances publiques Lois, y compris constitutionnelles
  • 26 février 2026

    Assouplir le dispositif d'Aide Spécifique Energie en EHPAD pour le rendre applicable

    Energie Actes réglementaires
  • 26 février 2026

    Assouplir l'arrêté relatif à l'accueil des animaux de compagnie en EHPAD pour rendre applicable cette disposition

    Emploi, solidarité Actes réglementaires
  • 26 février 2026

    Inciter le Ministère de la Santé à rendre publiques les résultats des rapports de contrôle des EHPAD

    Emploi, solidaritéSanté Autres décisions publiques
  • 26 février 2026 vise le Parlement

    Supprimer l'obligation vaccinale des résident d'EHPAD

    Santé Lois, y compris constitutionnelles
  • 26 février 2026

    Inscrire dans la loi et/ou dans un plan national une programmation des financements au regard de l'évolution démographique et des besoins en soins et accompagnement

    Emploi, solidaritéSanté Lois, y compris constitutionnelles
  • 26 février 2026

    Promouvoir la nomination d'un ministre de plein exercice sur le champ de l'Autonomie

    Emploi, solidarité Autres décisions publiques
  • 26 février 2026

    Assouplir les règles d'application de la réforme des services autonomie

    Emploi, solidaritéSanté Actes réglementaires

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.