Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- E-commerce 9
- Numérique 7
- Arts, culture 3
- Environnement 3
- Economie 2
- Concurrence, consommation 2
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Adapter le cadre réglementaire des plateformes numériques en fonction de leur modèle économique, de leurs engagements de modération et des risques spécifiques qu'elles génèrent.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Éviter l’instauration d’une contribution sur les plateformes de vente en ligne de livres d’occasion.
- 30 mars 2026
Connaître les modalités d’une éventuelle contribution sur le marché du livre d'occasion.
- 31 mars 2025 vise le Parlement
PLF 2025 : s’opposer à l’instauration d’une contribution des plateformes de vente en ligne de livres d'occasion.
- 31 mars 2025 vise le Parlement
Promouvoir un e-commerce durable et responsable à côté des modèles de surconsommation de produits non conformes aux normes européennes promus par des plateformes étrangères
- 31 mars 2025
Contribuer à la clarification de la doctrine fiscale sur la fiscalité applicable aux utilisateurs des opérateurs de plateformes (DAC7)
- 31 mars 2025 vise le Parlement
PPL "Industrie textile" - Ajuster l’obligation de désigner un mandataire pour les entreprises non situées en dehors du territoire français sur les entreprises relevant de la « fast fashion »
- 31 mars 2025 vise le Parlement
Préciser le champ d’application de la réforme sur le prélèvement des cotisations sociales des micro-commerçants dans le cadre du PLFSS 2025
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (2)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.