Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- E-commerce 17
- Numérique 14
- Economie 13
- PME/TPE 13
- Concurrence, consommation 8
- Environnement 8
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
PLFSS 2026 - Renforcer la possibilité de lutter contre la fraude tout en simplifiant le quotidien des micro-entrepreneurs utilisant les places de marché « micro-commerçants »
- 30 mars 2026 vise le Parlement
PPL Fast Fashion - Promouvoir une simplification des obligations REP et garantir le modèle substitutif des places de marché en complément de la désignation des mandataires
- 30 mars 2026
Promouvoir les effets néfastes de l'instauration d'une éventuelle contribution sur le marché du livre d'occasion
- 30 mars 2026 vise le Parlement
PLF 2026 Plaider pour une approche harmonisée au niveau européen de la taxe petit colis pour éviter les distorsions liées aux initiatives nationales en matière de fiscalité douanière et du e-commerce
- 30 mars 2026
PLF 2026 – Sécuriser les modalités concrètes et opérationnelles d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers pour les places de marché
- 30 mars 2026 vise le Parlement
PLF 2026 – Proposition d’exonération de la taxe pour les biens d’occasion et les biens artisanaux) d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Proposer une simplification de l'application de la loi AGEC applicable aux producteurs et metteurs sur le marché par la mise en place d'un guichet unique
- 30 mars 2026 vise le Parlement
PLF 2026 - Rétablir un seuil de franchise en base de TVA spécifique de 60 000 € pour les livraisons de biens, afin de tenir compte des spécificités des micro-entrepreneurs
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (2)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.