Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Energies renouvelables 17
- Energie 10
- Marchés réglementés 10
- Droit de la concurrence 9
- PME/TPE 5
- Finances 4
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 17 février 2026 vise le Parlement
Petit photovoltaïque – Mettre en place un cadre facilitateur pour le développement du petit PV au sol, notamment en zone loi Montagne
- 17 février 2026
CER CEC - Faire de la transposition des communautés énergétiques une opportunité pour l'énergie citoyenne en France
- 17 février 2026
Biométhane - Lever les blocages réglementaires au développement du biométhane en France
- 17 février 2026 vise le Parlement
CCA - Faciliter l'investissement des collectivités locales dans les projets de production d'ENR non soutenus par l'Etat (PPA)
- 17 février 2026 vise le Parlement
CR back up PPA - Créer une garantie pour les producteurs en PPA, afin d'encourager efficacement les projets de production d'électricité renouvelable hors soutien public
- 17 février 2026
Créer un cadre propice à l’ACC mais qui reste équilibré pour les différentes parties prenantes impliquées : Exempter les producteurs d’un projet d’ACC de l’autorisation administrative de fourniture
- 17 février 2026 vise le Parlement
PPA – Adapter et simplifier le cadre émergent des PPA en France
- 17 février 2026
Label VertVolt – Donner une base légale au label VertVolt de l’ADEME
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.