Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Education, enseignement, formation 6
- Education 1
- Formation professionnelle 1
- Sports 1
- Budget 1
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 30 novembre 2025 vise le Parlement
Obtenir l'adoption par le Parlement de la Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (n° 111)
- 30 novembre 2025 vise le Parlement
Inscrire dans la loi ou par voie règlementaire la possibilité pour un élève scolarisé dans un établissement privé hors contrat de pouvoir bénéficier d'une aide de l'Etat pour financer son AESH.
- 30 novembre 2025 vise le Parlement
Promouvoir l'apport et la spécificité des établissements scolaires privés hors contrat auprès des parlemenatires
- 30 novembre 2025 vise le Parlement
Inscrire par voie réglementaire la nécessite pour les inspecteurs des écoles privées hors contrat la nécessité de suivre au préalable une formation spécifique.
- 10 décembre 2023 vise le Parlement
faire poser par un député une question au gouvernement sur le déroulé des inspections et les droits des inspecteurs lors de contrôles d' écoles hors contrat. Car celles-ci se plaignent parfois.
- 10 décembre 2023
Demande de recadrage des inspections des écoles hors contrat dont demande de proscrire les fouilles des cartables des élèves et des casiers des enseignants
- 10 décembre 2023
Demande d’établir un calendrier national des épreuves ponctuelles ou d’intervenir auprès des rectorats afin que ces épreuves soient fixées après le 1er juin 2023 pour les candidats du hors-contrat.
- 10 décembre 2023
demande de précision sur le livret scolaire des candidats au bac du Hors-contrat notamment sur sa forme, son format et les règles de transmission et d'usage par les jurys
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (1)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.