Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Santé 11
- Fonction publique 4
- Finances publiques 3
- Pouvoirs publics et institutions 2
- Prévention 2
- Collectivités territoriales 2
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 27 mars 2026 vise le Parlement
Aligner les garanties minimales des contrats collectifs obligatoires dans la FPT avec celles négociées dans l’accord national de 2023
- 27 mars 2026 vise le Parlement
Œuvrer pour la mise en oeuvre de la réforme PSC dans la FPH
- 27 mars 2026 vise le Parlement
Intégrer des mesures transitoires pour autoriser la participation des employeurs territoriaux sur les contrats labellisés (décret de 2011) jusqu’à la mise en place des contrats collectif obligatoires
- 27 mars 2026 vise le Parlement
Œuvrer pour un déploiement effectif de la réforme de la PSC dans la FPE, avec les financements appropriés
- 27 mars 2026 vise le Parlement
Défendre le non-alignement du secteur public sur le secteur privé concernant les arrêts maladie
- 27 mars 2026 vise le Parlement
Maintenir le cadre actuel concernant le droit de réalisation infra-annuelle (RIA) concernant les contrats collectifs obligatoires en prévoyance
- 27 mars 2026 vise le Parlement
Maintenir l'entrée en vigueur de la contribution obligatoire de l'employeur public à la PSC des fonctionnaires de l'Etat au calendrier prévu.
- 24 mars 2025 vise le Parlement
S'assurer, notamment dans le cadre du PLF 2025, de l'entrée en vigueur effective de la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics de l'Etat et des financements alloués
Les organisations représentées
Cette organisation déclare représenter les organisations ci-dessous au répertoire HATVP. Selon les cas, il s'agit de clients (cabinet de conseil) ou de membres (fédération, association) qui s'expriment en son nom. C'est une information déclarative : une relation déclarée n'implique aucune influence obtenue.
Les noms reliés mènent à la fiche de l'organisation, lorsqu'elle est elle-même inscrite au répertoire.
- Caisse Nat Gendarme-Mutuelle Gendarmerie
- Cdc Mutuelle
- La Mutuelle Interiale Entreprises Et Expatries
- Mgen Union
- Mutuelle Centrale Finances
- Mutuelle Civile De La Defense
- Mutuelle De L Armee De L Air
- Mutuelle De L'Insee
- Mutuelle Des Affaires Etrangeres
- Mutuelle Des Douanes
- Mutuelle Des Sapeurs Pompiers De Paris
- Mutuelle Du Ministere De La Justice
- Mutuelle Generale De L'Economie Des Finances Et De L Industrie
- Mutuelle Generale Des Affaires Sociales
- Mutuelle Interiale
- Mutuelle Nationale Des Fonctionnaires Des Collectivites Territoriales Prevention
- Mutuelle Nationale Militaire
- Mutuelle Nationale Territoriale Mnt
- Union Nle Des Mutuelles De La Sante
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.