Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Numérique 37
- Médias 16
- Société 5
- Propriété intellectuelle 5
- Justice 5
- Finances publiques 3
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Dans le cadre de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux, préconiser que la vérification de l’âge de l’utilisateur se fasse au niveau de l’OS/App Store
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, promouvoir la protection des droits des utilisateurs tout en encourageant l’innovation en matière de réglementation du numérique
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Dans le cadre du projet de loi de finances, préconiser l'absence de modification de la taxe sur les services numériques et d'introduction d'une taxe sur l'exploitation des réseaux de télécommunication
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Dans le cadre des Etats généraux de l’information, préconiser que toute nouvelle obligation soit compatible avec les efforts de Meta en matière de culture numérique et contre la désinformation
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Dans le cadre du projet de loi de lutte contre le narcotrafic, préconiser l’absence d’obligations de décryptage ou affaiblissant les avantages du cryptage intégral pour la sécurité et la vie privée
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Dans le cadre de la transposition du Digital Services Act (DSA), promotion des dispositions du DSA comme instituant des protections suffisantes contre la fraude dans les contenus de marque
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Préconiser que les nouvelles obligations en matière de consommation responsable et dans le cadre de la charte alimentaire soient compatibles avec le statut des plateformes de Meta en application DSA
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Dans le cadre de la proposition de loi sur la présomption d’exploitation des contenus culturels par l’IA, préconiser de demeurer dans les limites posées par la directive UE sur les droits d’auteurs
Les organisations représentées
Cette organisation déclare représenter les organisations ci-dessous au répertoire HATVP. Selon les cas, il s'agit de clients (cabinet de conseil) ou de membres (fédération, association) qui s'expriment en son nom. C'est une information déclarative : une relation déclarée n'implique aucune influence obtenue.
- Meta Platforms Inc
- Meta Platforms Ireland Limited
- Meta Platforms Technologies Ireland Limited
- Meta Platforms Technologies, Llc
- Whatsapp Ireland Limited
- Whatsapp Llc
Anciens mandants déclarés (2)
Relations que l'organisation a déclarées comme terminées.
- Facebook Inc
- Facebook Ireland Limited
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Anciens représentants déclarés (7)
Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.