FRANCE DATACENTER

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Association Identifiant national 534233887
EnergieEnseignement supérieur, recherche, innovationEnvironnementConstruction, logement, aménagement du territoireNumériquePouvoirs publics et institutions
12 fiches vers le Parlement 1177e sur 2 909 organisations qui en déclarent
18 fiches d'action au total dont 67 % visent le Parlement
≥ 75 000 à < 100 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
2 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.

  • 8 avril 2026 vise le Parlement

    Garantir un taux réduit de l'accise sur l'électricité pour les datacenters via le projet de loi de finances pour 2026

    Finances publiquesEnergie Lois, y compris constitutionnelles
  • 8 avril 2026 vise le Parlement

    Favoriser l'implantation de datacenters via l'article 15 du projet de loi simplification - Qualifier certains datacenters de PINM

    EconomieConstruction, logement, aménagement du territoire Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 8 avril 2026 vise le Parlement

    Transposer les dispositions de la directive sur l'efficacité énergétique relatives aux datacenters en droit français

    Energie Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 25 mars 2025 vise le Parlement

    Favoriser l'implantation de datacenters via l'article 15 du projet de loi simplification - Qualifier certains datacenters de PINM

    EconomieConstruction, logement, aménagement du territoire Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 25 mars 2025 vise le Parlement

    Garantir un taux réduit de l'accise sur l'électricité pour les datacenters via le projet de loi de finances pour 2025

    Finances publiquesEnergie Lois, y compris constitutionnelles
  • 25 mars 2025 vise le Parlement

    Transposer les dispositions de la directive sur l'efficacité énergétique relatives aux datacenters en droit français

    Energie Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 26 mars 2024

    Favoriser l'implantation de datacenters en France et renforcer l'attractivité du territoire face à nos concurrents européens

    Numérique Lois, y compris constitutionnelles
  • 26 mars 2024

    Faire évoluer l'arrêté "valeurs absolues III" du "décret tertiaire" afin de mieux l'adapter à la filière du datacenter

    Energie Actes réglementaires

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.