Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Arts, culture 4
- Propriété intellectuelle 4
- Numérique 3
- Médias 3
- Audiovisuel 3
- Emploi, solidarité 2
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 1 mai 2026 vise le Parlement
Promouvoir des dispositifs de régulation visant à assurer la rémunération de l’utilisation des œuvres protégées par l’intelligence artificielle générative
- 29 mars 2026 vise le Parlement
Alerter sur les implications financières de la mise en place d’un « revenu de remplacement » pour les artistes-auteurs
- 29 mars 2026 vise le Parlement
S’assurer des conditions de mise en œuvre de la nouvelle sécurité sociale des artistes-auteurs
- 16 avril 2025 vise le Parlement
Défendre la diversité musicale à la radio et à la télévision
- 16 avril 2025 vise le Parlement
Promouvoir une intelligence artificielle générative éthique, responsable et respectueuse des droits de propriété intellectuelle
- 16 avril 2025
Lutter contre les pratiques de buy-out et, plus généralement, soutenir le modèle de la gestion collective
- 16 avril 2025
Obtenir une régulation plus rigoureuse des plateformes musicales
- 16 avril 2025 vise le Parlement
Soutenir un financement pérenne de l’audiovisuel public
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.